O-7, r. 7.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. Pour assurer une représentation régionale au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:

Régions électorales                      Régions                  Nombre
                                         administratives          d’administrateurs

01 Bas-Saint-Laurent et                  01 et 11                 1
   Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

02 Saguenay–Lac-St-Jean,                 02, 09 et 10             1
   Côte-Nord et Nord-du-Québec

03 Capitale-Nationale et                 03 et 12                 2
   Chaudière-Appalaches

04 Mauricie et Centre-du-Québec          04 et 17                 1

05 Estrie et Montérégie                  05 et 16                 3

06 Montréal                              06                       4

07 Outaouais et                          07 et 08                 1
   Abitibi-Témiscamingue

08 Laval, Lanaudière et                  13, 14 et 15             3
   Laurentides
    

Décision 2012-04-27, a. 4.